Urbanisme

À partir de quelle superficie doit-on déclarer un terrassement ? Comment doit-on déclarer la pose d’une clôture ou d’un grillage dans les zones d’habitat ? Y-a-t’il des arbres ou des haies protégées ? Peut-on combler une mare ? À quelle distance minimale des voisins et des routes peut-on construire une maison ? Doit-on déclarer la pose d’un abri de jardin ou d’une piscine hors sol ? Comment ? Etc.

Retrouvez les réponses à toutes ces questions, dans le plan local d’urbanisme de Monferran-Savès en cliquant ci-dessous :

Etape 1

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Etape 2

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Élaboré par la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, le plan local d’urbanisme (PLU) est la mise en œuvre du projet de développement durable de la commune. Dans le PLU, ce projet est traduit dans un document référent, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PLU comprend ainsi :

  • un rapport de présentation : C’est le document de présentation générale du PLU qui établit les liens entre les différentes pièces du dossier en justifiant les choix retenus ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, qui présente le projet communal en définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), sous forme de schémas de principe, au village, à Garbic et à Nalies, qui précisent les principales caractéristiques des accès, voies et espaces publics ;
  • le règlement, opposable aux tiers, qui fixe les règles applicables ;
  • et enfin quelques annexes : servitudes d’utilité publique, plan de prévention des inondations, etc.

Toutes les démarches administratives obligatoires (déclaration préalable, permis de construire, etc.) doivent être adressées à la mairie. Les dossiers sont instruits par la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, puis les autorisations sont délivrées par le maire.

 

Un nouveau plan d’urbanisme, à l’échelle intercommunale de la Gascogne Toulousaine est en préparation. Toutes les informations sur http://www.ccgascognetoulousaine.com/amenagement-territoire-SCOT.asp

Pour toute question sur les règles d’urbanisme, adressez-vous à la mairie : https://www.monferran-saves.fr/la-mairie/