DEL 2023-004 décidant proposer aux agents de bénéficier de la cantine scolaire et instituant un avantage en nature
DEL 2022-082 Désignant de nouveaux membres pour les commissions thématiques de la communauté de communes
DEL 2022-077 Fixant le tarif de location de la salle des fêtes pour les associations extérieures à la commune
DEL 2022-075 portant approbation du rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine
DEL 2022-069 Acceptant le changement des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Gers - Territoire d'Energies Gers
DEL 2022-067 acceptant la contribution aux charges de fonctionnement des écoles publiques de l'Isle-Jourdain
DEL 2022-057 arrêtant le classement des offres de liaisons froides effectué par la commission appel d’offre et autorisant le Maire à signer
DEL 2022-053 se prononçant défavorablement sur la sortie de Fontenilles de la Communauté de communes de la Gascogne toulousaine
DEL 2022-050 approuvant le nettoyage et le marquage des parkings rue de Gascogne et boulevard du Nord