Arrêtés règlementaires

Retrouvez ici les différents arrêtés réglementaires mis en ligne par la Mairie de Monferran-Savès

Vous pouvez rechercher ou trier les arrêtés par :

Urbanisme
Ouverture d’une enquête publique
29/03/2017

Police municipale
Interdiction de stationnement au village…
18/08/2016

Police municipale
Interdiction de circulation de stationnement…
18/08/2016

Police municipale
Interdiction de stationnement au village le…
16/08/2016

Police municipale
Interdiction de circulation RD 257 le 24 juin…
24/06/2016

Police municipale
Interdiction de circulation RD 257 St Roch du…
20/06/2016

Police municipale
Interdiction de circulation bd du Sud du 6 au…
02/06/2016

Police municipale
Interdiction circulation Frégouville…
02/06/2016

Police municipale
Interdiction de stationnement RD 257 le 25…
19/05/2016

Police municipale
Autorisation débits boissons pour la…
22/04/2016

Police municipale
Déviation de circulation pour le Vide Grenier…
25/03/2016

Police municipale
Autorisation ouverture débit temporaire…
25/03/2016

Police municipale
Autorisation ouverture débit temporaire…
25/03/2016

Police municipale
Autorisation d’accès à la voie communale 17…
18/03/2016

Police municipale
Autorisation du débit de boissons Comité des…
09/03/2016

Police municipale
Interdiction d’utilisation du terrain de sport…
03/03/2016

Police municipale
Déviation de la circulation RD 39-257-Bd du…
24/02/2016

Police municipale
Interdiction d’utilisation du terrain de sport…
14/01/2016

Police municipale
Interdiction de circulation RD257 du 29 …
11/02/2016

Police municipale
Interdiction d’utilisation du terrain de sport…
29/01/2016

Police municipale
Interdiction à la circulation des véhicules …
19/01/2016

Police municipale
Interdiction à la circulation des véhicules…
19/01/2016

Police municipale
Interdiction à la circulation des véhicules…
19/01/2016

Police municipale
Interdiction à la circulation des véhicules…
19/01/2016