Arrêtés règlementaires

Retrouvez ici les différents arrêtés réglementaires mis en ligne par la Mairie de Monferran-Savès

Vous pouvez rechercher ou trier les arrêtés par :

Arrêté 2022-0070
02/11/2022

Arrêté mise en agglomération Saint-Aguets
06/10/2022

Arrêté mise en agglomération Nalies
06/10/2022

Arrêté Emplacement réservé PMR cimetière village
20/09/2022

Arrêté Emplacement réservé PMR cimetière Garbic
20/09/2022

Arrêté Emplacement réservé PMR église du village
20/09/2022

Arrêté désignation correspondant incendie secours
12/09/2022

Arrêté portant déviation boulevard du Sud
22/08/2022

Arrêté n°2022-0047
16/08/2022

Arr. préfectoral interdiction prélèvements d’eau
05/08/2022

Arrêté n°2022-046 alignement individuel de voirie
08/08/2022

Arrêté 2022-0044 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
18/07/2022

Police municipale
Modification des limites d’agglomération
02/11/2020

Exécutif
Opposition au transfert de pouvoirs de police
20/10/2020

Police municipale
Circulation interdite Garbic 27 oct au 30 nov
19/10/2020

Police municipale
Circulation interdite ch Miquéou 28 sept au 2 oct
24/09/2020

Police municipale
Circulation interdite Garbic 7 sept au 26 oct
01/09/2020

Police municipale
Limitation accès bacs déchets verts lotissements
17/09/2020

Police municipale
Interdiction circulation rte moulin d’Ayguebère
13/08/2020

Police municipale
Capture chats errants du 17 août au 30 septembre
11/08/2020

Police municipale
Circulation déviée ruelle du cimetière Garbic
02/07/2020

Police municipale
Covid : Interdiction d’accès à la salle des fêtes
30/03/2020

Police municipale
Interdiction de dépôt déchets verts dans les bacs
23/03/2020

Police municipale
Circulation alternée rue couchant 3 – 18 déc 2019
18/11/2019

Police municipale
Utilisation terrain interdite 31 janv au 2 fév 20
31/01/2020

Police municipale
Utilisation terrain interdite 23 au 26 janv 2020
23/01/2020

Police municipale
Restriction circulation commune 10 au 14 fév
06/02/2020

Police municipale
Circulation alternée rue couchant 18-28 mars
23/01/2020

Police municipale
Interdiction terrain 29 nov au 1er déc
29/11/2019

Police municipale
Circulation alternée élagage RD39 du 17 au 19 déc
17/12/2019

Police municipale
Utilisation terrain interdite 13 au 15 déc 2019
13/12/2019

Police municipale
Circulation alternée élagage 25 nov au 31 mars
18/11/2019

Police municipale
Circulation alternée RD257 du 24 nov au 25 déc
18/11/2019

Police municipale
Utilisation interdite terrain 15 au 17 nov 2019
15/11/2019

Police municipale
Utilisation interdite terrain 8 au 10 nov 2019
08/11/2019

Police municipale
Interdiction circulation 8-31 juil rue Balcons
26/06/2019

Arrêté d’occupation du domaine public
26/06/2019

Arrêté portant interdiction de la circulation
26/06/2019

Arrêté portant déviation de la circulation RD 257
27/06/2019

Police municipale
Déviation circulation RD 257 samedi 22 juin
29/05/2019

Police municipale
Autorisation utilisation parking rue Couchant mai
24/04/2019

Police municipale
Circulation barrée rue du Couchant 6-31 mai 2019
24/04/2019

Police municipale
Circulation barrée rue de Gascogne 9 et 10 avril
18/03/2019

Police municipale
Déviation circulation passages niveau 13-26 mars
15/03/2019

Police municipale
Déviation circulation passages niveau 13-22 mars
27/02/2019

Police municipale
Utilisation interdite terrain 31 janv 4 fév 2019
31/01/2019

Police municipale
Utilisation interdite terrain 25 au 28 janv 2019
25/01/2019

Police municipale
Déviation circulation passages à niveau 27-29 fév
15/01/2019

Police municipale
Utilisation interdite terrain 14-17 déc
14/12/2018

Police municipale
Déviation circulation RD39 Dim 11 nov Ceremonie
05/11/2018

Police municipale
Déviation circulation Bd Nord 3 nov (city-stade)
31/10/2018

Exécutif
Délégation de fonctions à Frédéric SOULES
10/10/2018

Police municipale
Circulation altern Chemin Cardayres 26/09 – 05/10
26/09/2018

Police municipale
Interdiction d’une ruelle véhicules et piétons
07/09/2018

Police municipale
Fixation des limites d’agglomération
27/08/2018

Police municipale
Instauration limite 30 km/h et zone bleue (école)
06/08/2018

Police municipale
Déviation circulation Bd du Sud 18 août (mariage)
02/08/2018

Police municipale
Déviation circulation Bd du Sud 24-26 août (fête)
26/07/2018

Police municipale
Déviation circulation RD257 14 juil (St Roch)
28/06/2018

Police municipale
Déviation circulation RD257 23 juin (kermesse)
28/05/2018

Police municipale
Utilisation interdite terrain 31 mars – 2 avril
30/03/2018

Police municipale
Utilisation interdite terrain sports 20 – 26 fév
21/02/2018

Police municipale
Utilisation interdite terrain sports 16 – 19 fév
16/02/2018

Police municipale
Autorisation poursuite d’activité ERP Les Thuyas
09/02/2018

Utilisation interdite terrain sports 9 – 15 fév
09/02/2018

Police municipale
Utilisation interdite terrain sports 5 – 8 fév
05/02/2018

Exécutif
Délégation de fonctions à Jean DELIX
01/02/2018

Police municipale
Utilisation interdite terrain sports 26-29 janv
26/01/2018

Police municipale
Utilisation interdite terrain sports 18-22 janv
18/01/2018

Police municipale
Utilisation interdite terrain sports 4-8 janv
04/01/2018

Police municipale
Utilisation interdite terrain sports 15-17 déc
15/12/2017

Exécutif
Délégation de fonctions à Jean-Philippe PELISSIER
08/12/2017

Exécutif
Délégation de fonctions à Christelle BORREGO
08/09/2017

Exécutif
Délégations de fonction à Anne-Cécile DELECROIX
08/09/2017

Police municipale
Circulation alternée bd du Nord 16 nov – 15 déc
10/11/2017

Police municipale
Utilisation interdite terrain sports 10-13 nov
09/11/2017

Police municipale
Numérotation des voies et plaques de rues
03/10/2017

Police municipale
Déviation circulation bd du Midi 27 août (vide g)
07/07/2017

Police municipale
Déviation circulation bd du Midi 25-27 août
07/07/2017

Police municipale
Déviation circulation RD257 8-9 juil (St Roch)
03/07/2017

Police municipale
Déviation circulation RD257 1er juil (kermesse)
28/06/2017

Police municipale
Interdiction de circulation à Garbic le 1er juil
27/06/2017

Police municipale
Autorisation temporaire d’exploitation ERP Essor
18/05/2017

Police municipale
Utilisation interdite terrain sports 13-16 janv
12/01/2017

Police municipale
Réglementation de la circulation – Chasse Delteil
10/01/2017

Police municipale
Utilisation interdite terrain de sport 25-28 nov
25/11/2016

Police municipale
Autorisation temporaire d’exploitation ERP Thuyas
18/11/2016

Police municipale
Interdiction de circulation sur la RD 257
19/10/2016

Urbanisme
Ouverture d’une enquête publique
29/03/2017

Police municipale
Interdiction de stationnement au village…
18/08/2016

Police municipale
Interdiction de circulation de stationnement…
18/08/2016

Police municipale
Interdiction de stationnement au village le…
16/08/2016

Police municipale
Interdiction de circulation RD 257 le 24 juin…
24/06/2016

Police municipale
Interdiction de circulation RD 257 St Roch du…
20/06/2016

Police municipale
Interdiction de circulation bd du Sud du 6 au…
02/06/2016

Police municipale
Interdiction circulation Frégouville…
02/06/2016

Police municipale
Interdiction de stationnement RD 257 le 25…
19/05/2016

Police municipale
Autorisation débits boissons pour la…
22/04/2016

Police municipale
Déviation de circulation pour le Vide Grenier…
25/03/2016

Police municipale
Autorisation ouverture débit temporaire…
25/03/2016

Police municipale
Autorisation ouverture débit temporaire…
25/03/2016

Police municipale
Autorisation d’accès à la voie communale 17…
18/03/2016

Police municipale
Autorisation du débit de boissons Comité des…
09/03/2016

Police municipale
Interdiction d’utilisation du terrain de sport…
03/03/2016

Police municipale
Déviation de la circulation RD 39-257-Bd du…
24/02/2016

Police municipale
Interdiction d’utilisation du terrain de sport…
14/01/2016

Police municipale
Interdiction de circulation RD257 du 29 …
11/02/2016

Police municipale
Interdiction d’utilisation du terrain de sport…
29/01/2016

Police municipale
Interdiction à la circulation des véhicules …
19/01/2016

Police municipale
Interdiction à la circulation des véhicules…
19/01/2016

Police municipale
Interdiction à la circulation des véhicules…
19/01/2016

Police municipale
Interdiction à la circulation des véhicules…
19/01/2016