LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR
Lundi 27 novembre 2019
à 20h30,
dans la salle de la mairie
ORDRE DU JOUR :
- Divers
- Approbation du PV compte-rendu de la séance du 4 novembre 2019
- Possibilité de préemptions au village (2 dossiers)
- Possibilité de préemption à St Aguets
- Appartenance de Monferran-Savès au futur Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Neste et rivières de Gascogne
- Convention de participation financière aux repas de la cantine scolaire de Monferran-Savès
- Vente d’un lit superposé
- Augmentation de la durée de travail d’un agent technique et modification du tableau des emplois
- Modification du bail rural passé avec monsieur Barrau
- Convention d’études de faisabilité avec l’Établissement public foncier d’Occitanie
- Instauration d’une exonération facultative de taxe d’aménagement pour les logements sociaux
- Pose d’un sol synthétique sous l’aire de jeux de l’école
- Frais de fonctionnement de l’école de Pujaudran
- Indemnités de conseil au trésorier au titre de l’année 2019
- Reversement de la taxe foncière des futurs bâtiments de la zone d’activités Largente à la CCGT
- Aménagement et sécurisation des RD 39 et RD 257
- Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation des RD 39 et RD 257
- INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil municipal
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