Arrêtés règlementaires

Retrouvez ici les différents arrêtés réglementaires mis en ligne par la Mairie de Monferran-Savès

Arrêté 2022-0070 02/11/2022

Arrêté mise en agglomération Saint-Aguets 06/10/2022

Arrêté mise en agglomération Nalies 06/10/2022

Arrêté Emplacement réservé PMR cimetière village 20/09/2022

Arrêté Emplacement réservé PMR cimetière Garbic 20/09/2022

Arrêté Emplacement réservé PMR église du village 20/09/2022

Arrêté désignation correspondant incendie secours 12/09/2022

Arrêté portant déviation boulevard du Sud 22/08/2022

Arrêté n°2022-0047 16/08/2022

Arr. préfectoral interdiction prélèvements d’eau 05/08/2022

Arrêté n°2022-046 alignement individuel de voirie 08/08/2022

Arrêté 2022-0044 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE 18/07/2022

Police municipale Modification des limites d’agglomération 02/11/2020

Exécutif Opposition au transfert de pouvoirs de police 20/10/2020

Police municipale Circulation interdite Garbic 27 oct au 30 nov 19/10/2020

Police municipale Circulation interdite ch Miquéou 28 sept au 2 oct 24/09/2020

Police municipale Circulation interdite Garbic 7 sept au 26 oct 01/09/2020

Police municipale Limitation accès bacs déchets verts lotissements 17/09/2020

Police municipale Interdiction circulation rte moulin d’Ayguebère 13/08/2020

Police municipale Capture chats errants du 17 août au 30 septembre 11/08/2020

Police municipale Circulation déviée ruelle du cimetière Garbic 02/07/2020

Police municipale Covid : Interdiction d’accès à la salle des fêtes 30/03/2020

Police municipale Interdiction de dépôt déchets verts dans les bacs 23/03/2020

Police municipale Circulation alternée rue couchant 3 – 18 déc 2019 18/11/2019

Police municipale Utilisation terrain interdite 31 janv au 2 fév 20 31/01/2020

Police municipale Utilisation terrain interdite 23 au 26 janv 2020 23/01/2020

Police municipale Restriction circulation commune 10 au 14 fév 06/02/2020

Police municipale Circulation alternée rue couchant 18-28 mars 23/01/2020

Police municipale Interdiction terrain 29 nov au 1er déc 29/11/2019

Police municipale Circulation alternée élagage RD39 du 17 au 19 déc 17/12/2019

Police municipale Utilisation terrain interdite 13 au 15 déc 2019 13/12/2019

Police municipale Circulation alternée élagage 25 nov au 31 mars 18/11/2019

Police municipale Circulation alternée RD257 du 24 nov au 25 déc 18/11/2019

Police municipale Utilisation interdite terrain 15 au 17 nov 2019 15/11/2019

Police municipale Utilisation interdite terrain 8 au 10 nov 2019 08/11/2019

Police municipale Interdiction circulation 8-31 juil rue Balcons 26/06/2019

Arrêté d’occupation du domaine public 26/06/2019

Arrêté portant interdiction de la circulation 26/06/2019

Arrêté portant déviation de la circulation RD 257 27/06/2019

Police municipale Déviation circulation RD 257 samedi 22 juin 29/05/2019

Police municipale Autorisation utilisation parking rue Couchant mai 24/04/2019

Police municipale Circulation barrée rue du Couchant 6-31 mai 2019 24/04/2019

Police municipale Circulation barrée rue de Gascogne 9 et 10 avril 18/03/2019

Police municipale Déviation circulation passages niveau 13-26 mars 15/03/2019

Police municipale Déviation circulation passages niveau 13-22 mars 27/02/2019

Police municipale Utilisation interdite terrain 31 janv 4 fév 2019 31/01/2019

Police municipale Utilisation interdite terrain 25 au 28 janv 2019 25/01/2019

Police municipale Déviation circulation passages à niveau 27-29 fév 15/01/2019

Police municipale Utilisation interdite terrain 14-17 déc 14/12/2018

Police municipale Déviation circulation RD39 Dim 11 nov Ceremonie 05/11/2018

Police municipale Déviation circulation Bd Nord 3 nov (city-stade) 31/10/2018

Exécutif Délégation de fonctions à Frédéric SOULES 10/10/2018

Police municipale Circulation altern Chemin Cardayres 26/09 – 05/10 26/09/2018

Police municipale Interdiction d’une ruelle véhicules et piétons 07/09/2018

Police municipale Fixation des limites d’agglomération 27/08/2018

Police municipale Instauration limite 30 km/h et zone bleue (école) 06/08/2018

Police municipale Déviation circulation Bd du Sud 18 août (mariage) 02/08/2018

Police municipale Déviation circulation Bd du Sud 24-26 août (fête) 26/07/2018

Police municipale Déviation circulation RD257 14 juil (St Roch) 28/06/2018

Police municipale Déviation circulation RD257 23 juin (kermesse) 28/05/2018

Police municipale Utilisation interdite terrain 31 mars – 2 avril 30/03/2018

Police municipale Utilisation interdite terrain sports 20 – 26 fév 21/02/2018

Police municipale Utilisation interdite terrain sports 16 – 19 fév 16/02/2018

Police municipale Autorisation poursuite d’activité ERP Les Thuyas 09/02/2018

Utilisation interdite terrain sports 9 – 15 fév 09/02/2018

Police municipale Utilisation interdite terrain sports 5 – 8 fév 05/02/2018

Exécutif Délégation de fonctions à Jean DELIX 01/02/2018

Police municipale Utilisation interdite terrain sports 26-29 janv 26/01/2018

Police municipale Utilisation interdite terrain sports 18-22 janv 18/01/2018

Police municipale Utilisation interdite terrain sports 4-8 janv 04/01/2018

Police municipale Utilisation interdite terrain sports 15-17 déc 15/12/2017

Exécutif Délégation de fonctions à Jean-Philippe PELISSIER 08/12/2017

Exécutif Délégation de fonctions à Christelle BORREGO 08/09/2017

Exécutif Délégations de fonction à Anne-Cécile DELECROIX 08/09/2017

Police municipale Circulation alternée bd du Nord 16 nov – 15 déc 10/11/2017

Police municipale Utilisation interdite terrain sports 10-13 nov 09/11/2017

Police municipale Numérotation des voies et plaques de rues 03/10/2017

Police municipale Déviation circulation bd du Midi 27 août (vide g) 07/07/2017

Police municipale Déviation circulation bd du Midi 25-27 août 07/07/2017

Police municipale Déviation circulation RD257 8-9 juil (St Roch) 03/07/2017

Police municipale Déviation circulation RD257 1er juil (kermesse) 28/06/2017

Police municipale Interdiction de circulation à Garbic le 1er juil 27/06/2017

Police municipale Autorisation temporaire d’exploitation ERP Essor 18/05/2017

Police municipale Utilisation interdite terrain sports 13-16 janv 12/01/2017

Police municipale Réglementation de la circulation – Chasse Delteil 10/01/2017

Police municipale Utilisation interdite terrain de sport 25-28 nov 25/11/2016

Police municipale Autorisation temporaire d’exploitation ERP Thuyas 18/11/2016

Police municipale Interdiction de circulation sur la RD 257 19/10/2016

Urbanisme Ouverture d’une enquête publique 29/03/2017

Police municipale Interdiction de stationnement au village… 18/08/2016

Police municipale Interdiction de circulation de stationnement… 18/08/2016

Police municipale Interdiction de stationnement au village le… 16/08/2016

Police municipale Interdiction de circulation RD 257 le 24 juin… 24/06/2016

Police municipale Interdiction de circulation RD 257 St Roch du… 20/06/2016

Police municipale Interdiction de circulation bd du Sud du 6 au… 02/06/2016

Police municipale Interdiction circulation Frégouville… 02/06/2016

Police municipale Interdiction de stationnement RD 257 le 25… 19/05/2016

Police municipale Autorisation débits boissons pour la… 22/04/2016

Police municipale Déviation de circulation pour le Vide Grenier… 25/03/2016

Police municipale Autorisation ouverture débit temporaire… 25/03/2016

Police municipale Autorisation ouverture débit temporaire… 25/03/2016

Police municipale Autorisation d’accès à la voie communale 17… 18/03/2016

Police municipale Autorisation du débit de boissons Comité des… 09/03/2016

Police municipale Interdiction d’utilisation du terrain de sport… 03/03/2016

Police municipale Déviation de la circulation RD 39-257-Bd du… 24/02/2016

Police municipale Interdiction d’utilisation du terrain de sport… 14/01/2016

Police municipale Interdiction de circulation RD257 du 29 … 11/02/2016

Police municipale Interdiction d’utilisation du terrain de sport… 29/01/2016

Police municipale Interdiction à la circulation des véhicules … 19/01/2016

Police municipale Interdiction à la circulation des véhicules… 19/01/2016

Police municipale Interdiction à la circulation des véhicules… 19/01/2016

Police municipale Interdiction à la circulation des véhicules… 19/01/2016

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