LE CONSEIL MUNICIPAL EST INVITÉ À SE RÉUNIR
Mercredi 6 septembre 2017
à 21h,
dans la salle de la mairie
ORDRE DU JOUR :
- Points divers :
- Approbation du PV compte-rendu de la séance du 19 juillet 2017
- Augmentation de la durée hebdomadaire d’un adjoint technique et modification du tableau des emplois
- Nouvelle élection des membres de la commission d’appel d’offres
- Approbation des statuts du Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
- Approbation du retrait des communes de St André, Saramon et Thoux du Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
- Marché programme voirie 2017
- Plan de financement du projet d’aménagement d’une ruelle
- Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
- Modification des attributions de compensation
- Modification des abattements et exonérations fiscales locales 2018
- INFO : Possibilité de préemption à Enbinagret
- INFO : Droit individuel à la formation (DIF) des élus
- INFO : Modifications des délégations « presse / réceptions » et « école »
Copyright 2024 Mairie de Monferran-Savès - 32. Tous droits réservés. | Mentions légales | Une réalisation IWEGO
