Les changements de titulaire de carte-grise (vente d’un véhicule) se font désormais uniquement en ligne

A compter du 6 novembre 2017, les usagers qui vendent ou achètent un véhicule d’occasion doivent déclarer la cession sur immatriculation.ants.gouv.fr

Étape 1 : se créer un compte personnel sur https://immatriculation.ants.gouv.fr : un premier courrier électronique automatique demande de confirmer l’adresse mail, un second communique un identifiant (généralement la première lettre du prénom suivie du nom)

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Étape 2 : après s’être identifié, dans “mon espace véhicule”, cliquer “je vends ou je donne mon véhicule” puis “demander un nouveau code” (en bas de page) : remplir le formulaire qui apparaît à l’écran :

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Vous pouvez être aidés dans ces démarches par le personnel d’accueil en mairie.

Étape 3 : imprimer le certificat de cession (cerfa 15776*01) en 2 exemplaires, les remplir et les signer (vendeur et acquéreur). Le vendeur et l’acquéreur conservent chacun un exemplaire

Étape 4 : demander un certificat de non-gage en ligne (le certificat est automatiquement généré)

Étape 5 : barrer la carte grise, noter la date et l’heure, la signer et la remettre à l’acheteur avec le certificat de non gage et l’exemplaire du cerfa.

Étape 6 : une fois le code reçu par courrier (valable 15 jours), déclarer la vente sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ (d’abord le vendeur, puis l’acquéreur)

 

Secretariat Mairie