Aménagement du passage en centre bourg – Téléchargez le dossier d’enquête

Une enquête publique portant sur le déclassement de parties de voie publique (101 m2) et le classement de parties de parcelle (48 m2) de la ruelle reliant l’église au boulevard du Nord est ouverte du 18 avril au 4 mai 2017. Le dossier a été approuvé lors du conseil municipal du 28 mars (voir l’ordre du jour ; télécharger le compte-rendu). Le dossier sera consultable à la mairie de Monferran-Savès du mardi 18 avril au jeudi 4 mai 2017 inclus.

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Le sol de l’actuelle ruelle a besoin d’être rafraichi !

Toute personne pourra ainsi prendre connaissance sur place, aux horaires d’ouverture de la mairie, des plans et du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur (à l’adresse de la mairie). Monsieur Guy Grech a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 29 mars 2017.

Vous pourrez également télécharger le dossier sur ci-dessous :

Secretariat Mairie